J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie

NOR : DEFF0101245A


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête :



Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 83 du 07/04/2001 page 5424


Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 février 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans